Depuis le 3 avril 2018, le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) s’applique en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce texte régit les règles d’octroi ou non des autorisations d’exploiter du foncier agricole aussi bien dans le cadre de baux que de vente. C’est un outil majeur d’orientation de l’agriculture régionale.
Malgré notre participation aux différents groupe de travail qui ont accouché de ce texte, le SDREA de 2018 affaiblissait le contrôle des structures dans la mesure où il normalisait voire favorisait les dynamiques d’agrandissement, de concentration des exploitations et finalement d’accaparement du foncier agricole.
Nous avons donc décidé de contester au Tribunal Administratif ce texte dès 2018. Cette semaine, c’est la Cour administrative d’Appel de Lyon qui nous donne raison sur la quasi totalité de nos arguments. L’État est donc condamné à modifier le SDREA actuel sur trois points majeurs :