CONGÉ MATERNITÉ pour les paysannes : comment ça marche ?

Qui y a le droit : toutes les paysannes quelques soient leur statuts, à l’exception de celles qui sont cotisantes solidaires.

Durée du congé maternité : 16 semaines dont 8 semaines minimum (la durée est étendue selon le nombre d’enfants attendus ou à charge ainsi que pour des grossesses pathologiques).

Prise en charge du congé maternité :
– La prise en charge du congé maternité passe par le remplacement de la paysanne sur la ferme.

• Soit c’est le service de remplacement qui fournit une personne (l’allocation est versée par la MSA directement au service de remplacement), soit la paysanne peut embaucher directement quelqu’un.e (l’allocation est versée par la MSA à la paysanne sur présentation du contrat de travail et des bulletins de salaire).
• La demande de remplacement pour congé maternité doit être faite auprès de la MSA au moins 30 jours avant la date d’interruption du travail. La MSA transmet alors au service de remplacement qui a 15 jours pour répondre s’il peut pourvoir ou non au remplacement.
•  Si (et seulement si) la paysanne ne peut pas se faire remplacer, alors elle peut bénéficier d’indemnités journalières sur la durée de son congé maternité, à la condition qu’elle soit cheffe d’exploitation. Pour bénéficier de ses indemnités, le service de remplacement doit fournir une attestation disant qu’il n’a pu trouver une personne pour réaliser le remplacement. Cette attestation est ensuite transmise par la paysanne à la MSA.
  – Le montant de l’indemnité journalière est actuellement de 56,35 euros.
  – Il convient de préciser que lorsque la paysanne bénéficie d’indemnités journalières pour congé maternité, il doit y avoir cessation d’activité. Un accident du travail ne pourra être couvert pendant la période couverte par des indemnités journalières.

CSG, CRDS et TVA : Depuis le 1er janvier 2019, les paysannes n’ont plus à leur charge les contributions CSG et CRDS dans le cadre du remplacement. Celles-ci sont prises en charge par la MSA. Par contre, pour les paysannes qui ne sont pas assujeties à la TVA, les prestation de remplacement y étant soumises, c’est un reste à charge qui peut constituer un frein. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021, la Conf’ avait essayé de faire porter un amendement pour ajouter aux exonérations de TVA existantes, les prestations de remplacement pour congés maternité, paternité ou adoption.

Congé de paternité pour les paysan.ne.s :
Ce congé est accordé aux pères comme aux personnes, conjoints et conjointes, vivant avec la mère (mariage, PACS ou concubinage). Il est actuellement de 11 jours consécutifs (samedi et dimanche compris). Pour les enfants nés à partir du premier juillet, ce congé passe à 25 jours. La prise en charge passe par une allocation de remplacement (salarié.e fourni.e par le service de remplacement ou embauche directe). Il n’y a pas, pour ce congé, accès à des indemnités journalières.

>>Les infos ICI sur le site de la MSA.

Notez aussi qu’il existe aussi un congé pour adoption qui fonctionne aussi avec une allocation de remplacement pour les paysan.ne.s. Les informations sont aussi sur le site de la MSA.