Agriculture Bio

Remboursement de la certification bio

Les frais de certification bio sont toujours remboursés en totalité pendant 2 ans (par la Région et l’Europe, mesure 3.10 en RA et 3.1 en Auvergne), à condition de faire sa demande de prise en charge avant tout premier engagement avec un organisme certificateur. Mesure ouverte jusqu’au 15 mai 2022.

Aides à l’achat de matériel dédié à l’AB

Cette mesure financée par la Région et l’Europe (mesure 4.13 en RA et 4.1.2 en Auvergne) reste ouverte jusqu’au 22 avril 2022 et vous permet d’avoir une aide de 40% minimum sur vos investissements.

Plus d’informations : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap

Livret « Agriculture Bio » de la Confédération Paysanne (Janvier 2018)

Livret « Quelle place pour l’agriculture Bio dans le projet d’Agriculture Paysanne » – Cliquer ICI

L’ITAB de nouveau qualifié comme institut technique agricole !

Malgré les déboires actuels et, surtout, l’attaque en règle du réseau APCA des chambres d’agriculture, l’Institut Technique de l’Agriculture Biologique (ITAB) vient de recevoir de nouveau la double qualification d’institut technique agricole et d’institut agroalimentaire pour les 5 années à venir. Les décrets ont été signés par le Ministre de l’agriculture le 8 Février 2018.

Les exploitations en agriculture biologique : quelles performances économiques ? (Insee, Dec 2017)

Crédit d’Impôt Bio: Amendement voté le 17/11/2017 !

L’Assemblée Nationale a voté un amendement dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2018 prolongeant le crédit d’impôt Bio de trois ans et augmentant son plafond à 3 500 €

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Appel à projet régional « Matériel pour l’Agriculture Biologique »:

L’appel à candidatures pour le soutien à l’acquisition de matériel dédié à l’agriculture biologique est ouvert sur le PDR Rhône-Alpes.

Les conversions en AB sont nombreuses et le besoin d’investissement spécifique pour accompagner le développement de ces productions est important. Ces modes de production permettent également de réduire les impacts sur l’environnement. C’est pourquoi la Région, les Agences de l’eau, le Conseil Savoie Mont-Blanc et la métropole de Lyon et l’Europe, soutiennent de façon spécifique ces investissements.
Les dossiers de demande d’aide à l’investissement de matériel spécifique à l’agriculture biologique peuvent être déposés au fil de l’eau.
Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.
L’acquisition du matériel (via une 1ère commande) n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide.

Positions de la Confédération paysanne sur le plan Ambition bio 2017

LIRE ICI le document de positionnement de la Confédération Paysanne concernant le plan Ambition Bio 2017

Attache des animaux en Bio : Demande de dérogation obligatoire

L’attache des animaux reste toléré en Bio, à condition que les éleveurs fassent une demande de dérogation dès à présent et au plus tard 1 mois avant la mise à l’attache, à l’aide du formulaire 39 A TELECHARGER ICI

La Procédure à suivre :

  • Le producteur envoie le formulaire complété à son organisme certificateur (OC)
  • L’OC vérifie qu’il est valable et l’envoie ensuite à l’unité Territoriale de l’INAO du département du producteur
  • L’INAO envoie sa lettre de décision directement au producteur et copie à l’OC
  • Le Producteur devra présenter à son contrôleur le courrier de décision de l’INAO lors du contrôle

ATTENTION: la dérogation sera   refusée aux producteurs qui déclareront que les animaux n’auront pas accès à des espaces de plein air au moins deux fois par semaine : les éleveurs donc être particulièrement vigilants à cette partie du formulaire.

Enfin, suite à une décision du Tribunal administratif de Strasbourg du 21 janvier 2016, en cas de conditions climatiques  « extrêmement dégradées », les animaux peuvent désormais exceptionnellement rester attachés pendant la durée correspondante, cela ne donne plus lieu à un avertissement de la part de l’organisme certificateur.