Dégâts de Gibier

Arrêtés préfectoraux 2022

>> AP fixant la liste des communes en Ardèche où il pourra être procédé au piégeage des sangliers pour la saison 2022/2023 (22 Août 2022)

>> AP fixant la liste et les modalités des animaux classés « Nuisibles » en Ardèche jusqu’au 30 Juin 2023 (20 juillet 2022)

>> AP relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l’Ardèche (23 Juin 2022)

>> AP modificatif relatif aux dates d’ouverture/fermeture de la Chasse au lièvre et à la perdrix 2022-2023 (30 Juin 2022)

>> AP relatif au plan de chasse pour le cerf élaphe en Ardèche pour 2022-2023 (24 juin 2022)

>> AP définissant les secteurs où la présence de la loutre et du castor d’Eurasie est avérée du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (12 juillet 2022)


Barêmes indemnisation

>> Barèmes de remise en état des cultures (CDI 30/03/2022)

>> Barèmes de perte de récolte viticulture – Nord Ardèche (CDI 30/03/2022)

>> Barème de perte de récolte Viticulture – Sud Ardèche (CDI 05/05/2022)

>> Barème de Remplacements de plants (CDI 30/03/2022)

>> Barème Cultures Spécifiques (CDI 30/03/2022)

>> Barème des dates extrêmes d’enlevements (CDI 30/03/2022)

>> Barèmes pertes sur céréales, oléagineux, protéagineux et prairies pour l’Ardèche (19/11/2021)


Nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDCG) en Ardèche

Un nouveau SDGC a été approuvé par le préfet le 8 septembre 2021, pour une période de 6 ans (2021-2027). Ce schéma a été élaboré par la Fédération départementale des chasseurs et s’impose à tous les chasseurs et tous les détenteurs de droit de chasse du département.

>> Télécharger le SDCG Ardèche 2021-2027

 


Arrêtés Préfectoraux:


PIEGEAGE DES SANGLIERS:
Un arrêté ministériel l’autorise !

Le piégeage des sangliers par des piégeurs agréés est officiellement autorisé dans les départements où le sanglier est classé comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts par un arrêté publié au JO du 19/11/2020 !

> Lire l’arrêté ICI

le préfet de département peut décider de faire procéder sur certaines communes à des opérations de piégeage de sangliers dans les conditions définies ci-dessous:

  • « 1- Sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs;
  • « 2- Seule est autorisée l’utilisation de pièges appartenant à la catégorie 1 de l’article 2 ci-dessus par un piégeur agréé conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessus;
  • « 3- Le piégeage est subordonné à la supervision des opérations par la fédération départementale des chasseurs et à une autorisation individuelle délivrée par le Préfet de département au propriétaire ou au titulaire du droit de destruction;
  • « 4- Les sangliers capturés sont mis à mort par balle d’un calibre adapté immédiatement après la relève du piège. Le tireur a reçu une formation dans une fédération départementale des chasseurs et est détenteur de l’attestation de suivi délivrée par son président.

Fiches Pratiques

Petit guide: Que faire en cas de dégâts de grands gibiers

Schéma PROCÉDURE D’INDEMNISATION DÉGÂTS DE GRAND GIBIER (NON CONTENTIEUSE)

Documents Administratifs:

COMMUNIQUES-COURRIERS – PROCÈS