Nous, organisations paysannes, citoyennes et apicoles, nous opposons au projet de loi sur l’assurance-récolte du gouvernement, qui prévoit de concentrer sur l’assurance-récolte privée les soutiens publics destinés à l’indemnisation des paysannes et des paysans face aux aléas climatiques.

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La Confédération paysanne accueille avec satisfaction l’adoption par le Sénat, jeudi 09 décembre 2021, de la nouvelle proposition de loi portée par le député communiste André Chassaigne, sur les petites retraites agricoles des conjoint-e-s, collaborateurs-trices et aides familiaux.

Ce vote conforme entre les deux assemblées va permettre l’application de cette loi dès le 1er février 2022. Cette loi est une mesure de justice sociale pour les paysannes qui représentent 2/3 des bénéficiaires. Celles-ci ont travaillé longuement et durement sur les fermes, souvent avec le sous-statut de conjointe, pour assurer l’alimentation de nos concitoyens et concitoyennes.

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La Confédération paysanne vient de déposer un recours auprès du Conseil d’État contre le dernier arrêté paru sur la flavescence dorée. Cette maladie, véhiculée par un insecte piqueur-suceur, entraîne une mortalité des inflorescences ou un flétrissement des raisins et peut entraîner la mort du végétal.

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Mardi 27 juillet 2021, le député Frédéric Descrozaille a remis au Ministre de l’agriculture son rapport sur l’avenir des indemnisations climatiques en agriculture, après une concertation de sept semaines avec les parties prenantes.

Mais cette proposition, qui consiste à démanteler le dispositif public des calamités agricoles au profit de l’assurance privée, emmène l’agriculture droit dans le mur.

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Un nouvel arrêté relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne a été signé par le ministère de l’agriculture fin avril 2021. Cet arrêté modifie les modalités de lutte contre la flavescence dorée qui avaient été établies en 2013.

Depuis de nombreuses années, la Confédération paysanne revendique la généralisation du traitement à l’eau chaude à tous les plants et boutures afin d’assurer la plantation et la complantation[1] systématiques d’un matériel sain, CE QUE NE PRÉVOIT PAS LE NOUVEL ARRÊTÉ. Celui-ci s’arrête à l’obligation de traitement à l’eau chaude seulement dans les zones délimitées où le vecteur est absent.

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Un nouveau règlement européen, entré en vigueur le 21 avril, supprime l’obligation d’identification électronique pour une grande partie des petits ruminants nés et abattus en France.

Pourtant, le ministère français de l’agriculture traîne des pieds pour faire évoluer la réglementation nationale conformément aux textes européens. L’identification électronique obligatoire génère donc toujours des problèmes multiples dans les élevages (arrachages de boucles sur les parcours, risques d’infection, difficulté de la pose sur les jeunes animaux, coût de l’achat des repères électroniques, impact environnemental des boucles électroniques…), rarement compensés par une valorisation de cette technologie : moins de la moitié des élevages ovins est équipée d’outils de valorisation de l’identification électronique. Ce pourcentage tombe à 10% pour les troupeaux de moins de 200 brebis.

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