Arrêté Préfectoral Cadre fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau du département de l’Ardèche (09/07/2018) : CLIQUER ICI
Fiche explicative qui régule les usages dont celui de l’arrosage agricole, réalisée par la DDT: CLIQUER ICI
Guide d’entretien des cours d’eau de la DDT: démarches administratives
