AP Limitation des usages de l’eau en Ardèche – 27 Août 2026
Plusieurs épisodes de canicule ont accéléré l’assèchement des sols et la baisse généralisée des débits des cours d’eau. Depuis le 21 juillet, plusieurs arrêtés ont été pris pour adapter les mesures de restriction, traduisant une situation tendue et évolutive.
Désormais, la totalité du territoire est en alerte renforcée et 6 bassins versants sont en crise.
- Doux-Ay, Eyrieux, Ouveze-Payre , Cèze, Allier et Loire : CRISE
- Cance, Ardèche, Beaume-Chassezac : ALERTE RENFORCÉE
- Tronçons soutenus pour les usages agricoles : Ardèche : ALERTE
>> Liste des arrêtés préfectoraux en cours concernant les restrictions des usages de l’eau (site Prefecture 07)
Vous pouvez consulter LE SITE VIGI’EAU qui permet à tout usager de prendre rapidement connaissance des dispositions de l’arrêté spécifiquement applicable à sa situation à l’échelle de la commune.
Nouvel arrêté cadre en Ardèche – 06 Juin 2023
L’arrêté cadre « sécheresse » du 17 juin 2021 a fait l’objet d’une révision pour s’adapter à l’évolution du cadre réglementaire au niveau national et régional à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée, mais aussi aux retours d’expérience depuis plusieurs années. Les principales évolutions entre l’arrêté-cadre de 2021 et celui de 2023 concernent:
- les mesures de restrictions des usages, rédigées sous forme de tableau
- l’intégration de prescriptions concernant les activités économiques, industrielles et artisanales (exemptions pour petits consommateurs et PSH…)
- le délai pour lever les restrictions qui passe de 5 à 10 jours
- le cadrage des dérogations
- l’absence de distinction de l’origine de la ressource pour les usages autres que les usages agricoles et industriels
- l’introduction d’exemptions pour les jardins potagers et le maraîchage
>> Télécharger l’Arrêté cadre du 06/06/2023 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes en Ardèche
>> Télécharger la Feuille de route des assises de l’eau n Ardèche
Documents de la Confédération paysanne
>> Guide « Gestion qualitative de l’eau en agriculture (Conf 13/02/23)
Autres Documents
>> Rapport du Haut Conseil pour le Climat: « acter l’urgence, engager les moyens » (02/10/2023)
>> Changement climatique: Télécharger ICI le résumé tout public du rapport du GIEC 2021
Guide d’entretien des cours d’eau de la DDT: démarches administratives
Cliquez ICI pour lire le guide d’entretien des cours d’eau (Version Mise à jour Nov 2016)
Protocole d’accompagnement des retenues d’eau en Ardèche
Protocole entre les acteurs des territoires concernant la création de retenues d’eau à usage agricole dans le département de l’Ardèche (2021)
Dossier Campagnes Solidaires (Mars 2022)
>> Dossier « Irriguer oui, mais pour quoi faire ? » – Campagnes Solidaires – Mars 2022
4 pages de la Confédération paysanne (Oct 2020)
Télécharger le 4 pages » EAU: Pour une répartition équitable de l’eau et une irrigation compatible avec les écosystèmes »
Inrae – Eau et agriculture -Avril 2022