>> Doc d’infos générales sur la PAC 2023
Nouveautés: Les fiches explicatives de 2 nouvelles aides PAC:
>> Aide forfaitaire pour les jeunes agriculteurs – ACJA – Explications (4469 €/an pour les jeunes agriculteurs de – de 40 ans)
>> Aide Petit maraichage et petit fruits – Explications (environ 1500 euros/an pour les fermes entre 0.5 et 3 ha de SAU)
Ces aides concernent un public qui ne fait pas nécessairement une déclaration PAC. Pour recevoir ces aides, les personnes concernées doivent, dès février 2023, commencer les démarches (demande de DPB réserve, code TelePAC et en avril, faire la déclaration PAC).
Nouveaux contrôles par satellites
>> Télécharger le doc d’info général sur le système de contrôle 3STR nouvellement applicable au 1er janvier 2023
Pastoralisme: Alerte calcul taux de chargement: faites nous remonter
Le Ministère introduit, à partir de 2023, une nouvelle condition de chargement pour recevoir des aides PAC du 1 er pilier (DPB, Ecoregime, Paiement forfaitaire JA) sur les surfaces pastorales majoritairement ligneuses (code SPL dans Telepac).
Cette condition concerne toutes les fermes et tous les gestionnaires d’estive déclarant au moins une parcelle déclarée avec le code SPL en Ardèche
Nous vous conseillons de faire vos simulations à la ferme et dans les estives pour les deux cas (prorata temporis ou non) !
Et de nous faire remonter les résultats par mail à Mathieu: confpays07@wanadoo.fr
Confédération Paysanne Ardèche 