PAC 2024
La période de télédéclaration au titre de la campagne 2024 s’effectuera du 1er avril 2024 au 15 mai 2024.
Nous vous invitons à faire votre déclaration suffisamment en amont, de bien signer votre déclaration avant le 15 mai (sinon il y aura pénalité).
Comme pour 2023, le droit à l’erreur permettra de modifier sa déclaration (cocher ou décocher une aide, augmenter ou baisser son prorata, modifier une aide / une parcelle / effectif animaux, etc.) SANS pénalité jusqu’au 20 septembre 2024.
>> Télécharger le guide des recours juridique PAC 2024 (Février 2024)
Foire aux Questions – PAC 2024
>> FAQ N°3 – Campagne 2024 – 02/05/2024
2 fiches actualisées suites aux dernières décisions
>> Dossier PAC 2024 : notice Agriculteur actif
>> Fiche 2024 Conditionnalite BCAE 8
Les communications de la DDT 07 en 2024:
>> Com 7: Campagne 2024 – PAC7 – codes cultures catégories TA_CP_PP et conséquences
>> Com 6 : Campagne 2024 – PAC6 – écorégime
>> Ecorégimes – Doc Modalités
>> Com 5: Campagne 2024 – PAC 5 – ICHN
>> Com 4: Campagne 2024 – PAC 4- DPB: activation, transferts, …
>> Com 3: Campagne 2024 – PAC3 – rappel couche de référence, modification ilot, SNA, ZDH
PAC 2023
>> Doc d’infos générales sur la PAC 2023
>> V10 de la foire aux questions du Ministère concernant les déclarations PAC 2023
Les communications de la DDT Ardèche
>> Note d’information sur le traitement des Feux rouges liés aux contrôles satellitaires 3STR
>> Com 10 – Campagne 2023 – AIDES BIO ET MAEC
>> Com 9 – Campagne 2023 – ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels)
>> Com 8 – Campagne 2023 – codes cultures catégories conséquences
>> Com 7 – Campagne 2023 – DPB : aides découplées, dotations, clauses
>> le tableau des codes cultures 2023 spécifiques ICHN
>> Com 6 – Campagne PAC 2023 – Note Définition « agriculteur actif »
>> Procédure de saisie du N° NIR sur TELEPAC
>> Com 5 – Campagne PAC 2023 – Note sur l’écorégime
>> Com 4 – Campagne PAC 2023 – OUVERTURE TELEPAC
>> Com 3 – Campagne PAC 2023 – CONDITIONNALITE PROGRAMMATION 2023-2027
>> Com 2 – Campagne PAC 2023 – RAPPEL COUCHES DE REFERENCE, modification ilot, SNA, ZDH
>> Com 1 – Campagne PAC 2023 – LA PAC EN UN COUP D’OEIL
Les coordonnées de la DDT Ardèche
>> Télécharger les Contacts DDT Ardèche des agent.es traitant des dossiers PAC 2023
Nouveautés: Les fiches explicatives de 2 nouvelles aides PAC:
>> Aide forfaitaire pour les jeunes agriculteurs – ACJA – Explications (4469€/an pour les jeunes agriculteurs de – de 40ans)
Infos complémentaires:
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- on a 40 ans jusqu’à la veille de ses 41 ans. On peut donc demander l’ACJA (aide complémentaire JA), parce qu’on répond à la définition du jeune agriculteur, jusqu’à la veille de ses 41 ans!!! L’ACJA peut donc être demandée (dans la déclaration PAC entre le 1er avril et le 15 mai, jusque la veille des 41 ans).
- Les cotisants solidaires sont bien éligibles aux aides PAC, s’ils ont plus de 0.4 SMA, et considéré comme agriculteur actif comme ils sont de fait affiliés à l’atexa (même si ils ne paient pas de cotisation car ils ont un revenu nul ou négatif). Les cotisants solidaires sont éligibles à l’aide complémentaire JA (ACJA) s’ils répondent à la définition du JA.
>> Aide Petit maraichage et petit fruits – Explications (environ 1500 euros/an pour les fermes entre 0.5 et 3 ha de SAU)
Ces aides concernent un public qui ne fait pas nécessairement une déclaration PAC. Pour recevoir ces aides, les personnes concernées doivent, dès février 2023, commencer les démarches (demande de DPB réserve, code TelePAC et en avril, faire la déclaration PAC).
>> Notice Aide « Conversion à l’Agriculture Biologique » pour la programmation 2023-2027
Nouveaux contrôles par satellites
>> Télécharger le doc d’info général sur le système de contrôle 3STR nouvellement applicable au 1er janvier 2023
Pastoralisme: Alerte calcul taux de chargement: faites nous remonter
Cette condition concerne toutes les fermes et tous les gestionnaires d’estive déclarant au moins une parcelle déclarée avec le code SPL en Ardèche
Et de nous faire remonter les résultats par mail à Mathieu: confpays07@wanadoo.fr
Confédération Paysanne Ardèche 