La Confédération Paysanne de l’Ardèche a rencontré M.Triolle, Préfet de l’Ardèche, pour faire un point sur la situation des paysans vis-à-vis de la PAC comme nous l’avions convenu lors de notre action devant cette même préfecture le 1^er décembre 2015.

Et comme nous l’avions déjà exprimé en décembre, la PAC 2015 est engluée dans un nouveau système aberrant de contrôle subjectif du taux d’enherbement en plein hiver. Ces contrôles en Ardèche (qui ont commencés avec 5 mois de retard !!!) conduisent ainsi, en plus des pénalités qu’ils induisent, à un retard de paiement global de la PAC 2015

Ces retards de paiement sont inacceptables Ces retards ont même des conséquences sur les dossiers des aides sociales des paysans pour lesquels la MSA réclame le montant des aides 2015…montant toujours inconnu à ce jour. Continuer à lire PAC 2015 : La Confédération Paysanne de l’Ardèche revendique une PAC plus juste auprès du Préfet →

Depuis 2014, Terra Fecundis est dans le viseur de la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille suite à la saisie par les parquets de Nîmes et de Tarascon. Aujourd’hui, le Procureur, M.Robin, explique que « La justice française soupçonne des « fraudes aux prestations de services internationales ».

Mais au-delà de ces soupçons, la Confédération Paysanne de l’Ardèche dénonce les violations de droits (emploi sans autorisation de travail, heures supplémentaires non payées, dépassement de la durée légale du temps de travail, retenues illégales sur salaires, etc.) que subissent trop souvent les saisonniers étrangers ainsi que la précarité de leur situation et des conditions de travail souvent inacceptables; Continuer à lire Procédure judiciaire contre Terra Fecundis : La Confédération Paysanne de l’Ardèche dénonce des pratiques détestables →

Mardi 1^er décembre, la Confédération Paysanne de l’Ardèche s’est mobilisée à Privas pour dénoncer une fois de plus les nouvelles modalités concernant les déclarations PAC 2015 sur les surfaces de nos territoires dites « peu productives ».

Plusieurs dizaines de paysan-ne-s de la Confédération Paysanne de l’Ardèche sont venus déposer des bogues de chataignes et des genêts devant la Préfecture de l’Ardèche afin d’exprimer leur mécontentement suite à la mise en place d’un système de déclaration des surfaces pastorales très complexe et à l’annonce de contrôles sanction à partir du 15 décembre malgré les promesses du ministère au Printemps annonçant des contrôles pédagogiques SANS sanctions pour permettre aux paysan-ne-s de sécuriser leurs déclaration. Continuer à lire Nouveaux contrôles PAC « Proratas » Stop aux pénalités pour les éleveurs sur les territoires difficiles ! →