Mardi 1^er décembre, la Confédération Paysanne de l’Ardèche s’est mobilisée à Privas pour dénoncer une fois de plus les nouvelles modalités concernant les déclarations PAC 2015 sur les surfaces de nos territoires dites « peu productives ».

Plusieurs dizaines de paysan-ne-s de la Confédération Paysanne de l’Ardèche sont venus déposer des bogues de chataignes et des genêts devant la Préfecture de l’Ardèche afin d’exprimer leur mécontentement suite à la mise en place d’un système de déclaration des surfaces pastorales très complexe et à l’annonce de contrôles sanction à partir du 15 décembre malgré les promesses du ministère au Printemps annonçant des contrôles pédagogiques SANS sanctions pour permettre aux paysan-ne-s de sécuriser leurs déclaration.

Depuis le printemps, la Confédération Paysanne est mobilisée sur la mise en œuvre des nouvelles règles de la PAC en 2015 et notamment en ce qui concerne la mise en place d’un nouveau système de déclaration dit du « prorata » pour les surfaces de montagne dites « peu productives » : les paysans doivent déclarer pour chaque parcelle le taux d’enherbement afin que l’aide PAC soit indexée sur ce taux.

 La mise en place administrative a été très compliquée, nécessitant même un délai supplémentaire d’un mois pour le dépôt des dossiers (juin au lieu de mai)

 Au printemps, au vu de la nouveauté et de la complexité pour les paysan-ne-s dans les zones de pentes d’estimer subjectivement un taux d’enherbement homogène sur des territoires qui ne le sont pas, Stéphane LeFoll, Ministre de l’Agriculture a annoncé que les contrôles 2015 concernant ces proratas seraient des contrôles pédagogiques afin de permettre aux paysan-ne-s de réajuster leurs déclarations et à l’administration de montrer patte blanche auprès de la commission européenne.

Le ministère avait également annoncé une phase d’échange fin septembre entre les paysans et l’administration sans conséquence financière afin de réajuster au mieux les déclarations.

Or depuis le mois de septembre, le discours a changé puisque la phase d’échange n’a pas eu lieu et qu’il est maintenant question de pénalités suite à ces contrôles des proratas.

 Les contrôles tests ont ainsi montré une instruction à charge revenant à considérer les paysan-ne-s travaillant dans les zones difficiles comme de potentiels fraudeurs alors qu’ils n’avaient tout simplement pas les informations nécessaires pour remplir leur déclaration sereinement.

 Le Ministre trouve pourtant bien des solutions quand il s’agit de défendre le modèle agro-industriel (comme l’intégration de la monoculture du maïs aux aides agro-écologiques par exemple !).

 Le ministère discrimine une fois de plus les fermes des zones difficiles. En Ardèche, ces nouvelles règles menacent directement les petites fermes des Cévennes, des Boutières, du Coiron et des autres zones difficiles qui cumulent déjà de fortes contraintes : pentes embroussaillées non mécanisables, conditions climatiques difficiles, fermes souvent fragiles avec un faible revenu …

 Le choix du Ministre est un choix politique : quelle agriculture veut-il favoriser ? L’agro-industrie et ses usines de 1000 vaches (qui bafouent la loi depuis des mois sans que l’administration n’intervienne !) ou une agriculture de qualité et de proximité valorisant notamment des territoires difficiles.

 Après avoir interpellé et rencontré les 3 députés ardéchois ;

Après avoir fait voter à l’unanimité une motion à la Chambre d’agriculture de l’Ardèche le 24 Novembre

Nous interpellons l’Etat par cette action afin de porter une nouvelle fois notre demande que les contrôles de réajustement des proratas en 2015, dont nous ne dénonçons pas le principe, permettent aux paysan-ne-s de sécuriser leur déclaration mais ne soient suivis d’aucune sanction financière !