Notification PAC 2018: Lettre ouverte à M.le Ministre de l’Agriculture

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Monsieur le Ministre, la France et l’Europe font face à une crise agricole, économique, sociale et environnementale profonde. Les paysannes et paysans ont besoin, plus que jamais, du soutien du gouvernement et d’accompagnement pour faire évoluer leurs systèmes de production. Ils ne doivent pas être abandonnés aux seules lois du libéralisme.

Un des objectifs de la Politique agricole commune (PAC) est d’assurer un niveau de vie équitable aux populations agricoles par un relèvement du revenu des paysans. Cet objectif n’est pas atteint puisque le revenu des paysans se dégrade davantage année après année, réforme après réforme. Il est nécessaire que la PAC évolue, de façon urgente, dans le sens de la garantie d’un revenu pour les paysans.

La France devra notifier, avant le 1er août 2017, les modifications qu’elle souhaite pour l’application française de la PAC à partir de 2018. Comme nous vous l’avons signifié lors de notre rendez-vous, nous vous demandons avec insistance, de montrer votre détermination à soutenir l’emploi agricole et à la transition des systèmes, de prendre la mesure de la situation des paysannes et paysans en faisant un geste fort en leur faveur !

La PAC 2015-2020 a mis en place une nouvelle mesure intéressante pour la prise en compte de l’emploi : le paiement redistributif (majoration des aides sur les 52 premiers hectares). Celui-ci constitue un soutien notable pour les petites et moyennes fermes, et atteint son plein effet pour les fermes au plus près de 52 hectares par actif. Parmi ces fermes, on retrouve beaucoup de fermes d’élevage, notamment laitières, particulièrement pourvoyeuses d’emploi et de dynamique des territoires. Il convient que cette aide soit significative et pas seulement symbolique. La France s’est engagée à ce que ce paiement atteigne 25 €/ha en 2015, 50 €/ha en 2016, 75 €/ha en 2017 et 100 €/ha en 2018. Pourtant, face aux lobbies, le gouvernement a décidé de maintenir 50 €/ha en 2017 au lieu de 75 €/ha. Il est indispensable que le ministère tienne ses engagements pour 2018, avec l’instauration d’un montant de 100 €/ha.

La transition agricole vers l’agriculture paysanne, qui prend en compte les demandes sociétales et la lutte contre le dérèglement climatique, est un autre grand défi que nous devons relever, pour cela les paysannes et paysans doivent bénéficier d’un accompagnement adéquat. Les MAEC et les aides à l’agriculture biologique constituent l’outil de la PAC le plus adapté pour relever ces défis, cependant il manque cruellement de financement alors que les installations en agriculture biologique augmentent fortement (17% d’augmentation des surfaces entre 2015 et 2016), les MAEC et les aides au maintien de l’agriculture biologique ne sont malheureusement pas ouvertes sur tout le territoire. L’augmentation significative du transfert des aides 1er pilier vers le 2nd pilier au profit des MAEC et aides à l’agriculture biologique est nécessaire pour permettre de payer ces aides et de les développer sur le territoire.

Nous nous tenons à votre disposition pour échanger sur cette échéance très importante pour l’avenir de l’activité des paysannes et des paysans.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de nos salutations respectueuses.

Laurent Pinatel, Porte-parole de la Confédération paysanne