Des mesures de biosécurité ont été mises en place par les services du ministère suite à l’épisode de grippe aviaire. La Confédération paysanne s’est fortement mobilisée pour empêcher que la lutte contre l’influenza aviaire ne devienne un prétexte à l’industrialisation des élevages de volaille. Si nous sommes parvenus à infléchir les mesures préconisées, cela reste insuffisant. De plus, sur le terrain, des informations trop souvent incomplètes, voire fausses, sont transmises par les services de l’État, les chambres et les OP, laissant croire aux éleveurs qu’ils doivent abandonner l’élevage fermier.

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Le parlement européen fait tout pour accélérer la signature du CETA et empêcher tout débat démocratique:

• Le 17/11: la Conférence des présidents du Parlement européen a décidé de refuser que le CETA soit discuté en commission Emploi et en commission Environnement. Seule la commission Commerce international (INTA) en discutera avant le vote, quand bien même les implications du traité concerneront notamment la santé publique, l’environnement et le climat, l’emploi, les services publics!
• Refus de mettre au débat une motion portée par 89 eurodéputés de toutes couleurs politiques, qui appelle le Parlement européen à demander l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la légalité du mécanisme de protection des investissements (l’ICS) au regard des traités. Il y aura vote de cette motion le 23/11 sans débat…

Tout cela montre bien que tout est fait pour que le CETA soit signé le plus rapidement possible sans débat! De plus, les articles de la presse agricole vantent les mérites du CETA.
La majorité des députés européens sont favorables au CETA. Nous devons tout faire pour qu’il ne le signe pas. Certains peuvent toutefois encore changer d’avis si nous leur mettons la pression.

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Malgré l’accumulation de données scientifiques attestant de la catastrophe en cours, malgré le rejet grandissant des pesticides dans le débat public, l’arrêté de 2006 relatif à leur usage devrait être, à peu de choses près, reconduit. Le souci de limiter les conséquences règlementaires de l’usage des pesticides l’a donc emporté sur la défense de la santé et de l’autonomie des paysans.

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Stéphane Le Foll a présenté vendredi 18 novembre de nouveaux dispositifs pour faire face à la crise agricole. Alors que les premières annonces pouvaient laisser supposer une prise de conscience de la réalité des paysannes et paysans, celles-ci reviennent aux vielles méthodes qui ont prouvé leur inefficacité : financer un modèle exportateur et industrialisé qui fera perdurer la crise.

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Le ministère de l’Agriculture, lors du CNIT du 17 novembre, a confirmé la mise en place d’une surprime à l’investissement sur la Dotation jeunes agriculteurs (DJA). Alors que, jusqu’à présent, les modulations soutenaient une agriculture créatrice d’emplois et respectueuse de l’environnement, cette décision donne un signal inacceptable pour la Confédération paysanne, à la fois en direction des nouveaux installés et des régions. Le ministère se décharge en effet sur elles pour choisir leur politique agricole : agroécologique et résiliente ou industrialisée et destructrice. On est bien loin d’une vision d’avenir pour l’agriculture…

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Mardi 15 Novembre, s’est tenu à Foix le procès de la Politique agricole commune (PAC), à l’occasion d’un procès en diffamation intenté par le président de la Chambre d’agriculture aux deux porte-parole de la Conf’ Ariège (voir communiqué joint ci-dessous). Ces deux audiences en miroir ont permis de démontrer, une nouvelle fois, que la PAC actuelle n’est pas au service des paysans, qu’elle est à l’origine de dérives qui ne font qu’accentuer l’industrialisation de l’agriculture et sa concentration, au détriment d’une production relocalisée et de l’emploi paysan. La PAC est en cause dans la crise généralisée que vit l’agriculture. L’élevage est mis en danger et risque de l’être davantage avec la révision du zonage de l’ICHN dans les zones défavorisées simples.

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Presque un an après le grand raout de la COP21, c’est bien plus discrètement que les représentants de 196 États sont réunis au Maroc pour la COP22, aussi appelée parfois «COP de l’agriculture». Le risque est grand pour les paysannes et paysans du monde de voir leurs terres confisquées sous prétexte de lutte contre les dérèglements climatiques.

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Le tribunal administratif de Nantes a décidé hier de ne pas suivre l’avis du rapporteur public et de valider les arrêtés relatifs à la loi sur l’eau et aux espèces protégées. Quand le monde entier s’inquiète du possible non-respect par Donald Trump de l’Accord de Paris, la France voudrait impunément détruire des centaines d’hectares de terres agricoles et de zones humides précieuses pour un projet inutile puisqu’il est établi que l’aménagement de Nantes-Atlantique est réalisable.

Ce sont les paysannes et paysans qui font vivre durablement les territoires, ils ne sont pas délocalisables. « L’intérêt public majeur » auquel les juges font référence est dans la sauvegarde de nos terres, dans la création d’emploi paysan, dans la garantie d’une alimentation relocalisée de qualité pour tous. Le gouvernement doit cesser de ne considérer le territoire que comme le terrain de jeu de quelques entreprises et d’hommes politiques avides de faire la démonstration de leur pouvoir en laissant de côté l’intérêt public. La Confédération paysanne reste plus que jamais déterminée à stopper ce projet destructeur pour que la vie demeure à Notre-Dame-des-Landes !

La Confédération paysanne s’est mobilisée dans plusieurs départements les 11 et 12 Novembre 2016 pour une action dans les points de vente distribuant les semences Vilmorin/Limagrain. Nous avons étiqueté les graines de cette marque dans les jardineries « OGM Cachés » ou « semences brevetées=interdit de resemer ». Cette entreprise française trompe les jardiniers et les paysans en vendant des semences qui doivent être considérées comme des OGM !

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La Confédération paysanne se félicite de l’opposition de la Commission européenne aux brevets sur les plantes et les animaux obtenus par des procédés naturels de sélection. Dans un avis publié le 3 novembre sur « certains articles de la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques », la Commission conclue en effet que les décisions récentes de l’Office européen des brevets (OEB) d’accorder de tels brevets sont contraires à « l’intention du législateur européen ».

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