Le parlement européen fait tout pour accélérer la signature du CETA et empêcher tout débat démocratique:
- Le 17/11: la Conférence des présidents du Parlement européen a décidé de refuser que le CETA soit discuté en commission Emploi et en commission Environnement. Seule la commission Commerce international (INTA) en discutera avant le vote, quand bien même les implications du traité concerneront notamment la santé publique, l’environnement et le climat, l’emploi, les services publics!
- Refus de mettre au débat une motion portée par 89 eurodéputés de toutes couleurs politiques, qui appelle le Parlement européen à demander l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la légalité du mécanisme de protection des investissements (l’ICS) au regard des traités. Il y aura vote de cette motion le 23/11 sans débat…
Tout cela montre bien que tout est fait pour que le CETA soit signé le plus rapidement possible sans débat! De plus, les articles de la presse agricole vantent les mérites du CETA.
La majorité des députés européens sont favorables au CETA. Nous devons tout faire pour qu’il ne le signe pas. Certains peuvent toutefois encore changer d’avis si nous leur mettons la pression.
Le vote en séance plénière devait avoir lieu le 14 décembre à Strasbourg mais suite à une bataille entre groupes parlementaires au parlement européen: essentiellement socialiste (S&D) et droite (PPE) d’un côté et Verts/ALE et Gauche unitaire européenne (GUE) de l’autre, le vote du CETA a été reporté et d’autres commissions du parlement européen autre que commerce pourront donner leur avis sur le CETA.
Calendrier:
- vote CETA au Parlement européen (PE) en plénière le 2 février à Bruxelles (ett non pas à Strasbourg)
- vote de la commission INTA (commerce international) les 23 et 24 janvier (à Strasbourg)
- Avant ces votes, d’autres commissions du PE vont prendre position : EMPL (emploi), ENVI (environnement), TRANS (transports) ; les tenants du traité sollicitent évidemment d’autres commissions pour faire contre-poids …
La majorité des députés européens sont favorables au CETA. Nous devons tout faire pour qu’il ne le signe pas. Certains peuvent toutefois encore changer d’avis si nous leur mettons la pression. Avant le vote final, il nous faut donc lancer une campagne à destination des euro-député(e)s, vous pouvez dores et déjà:
Interpellez les eurodéputés en ligne : EN CLIQUANT ICI
Il est essentiel de se mobiliser maintenant car il sera très difficile de bloquer le traité au niveau du vote dans les parlements nationaux et de plus, le traité sera mis en œuvre de manière provisoire à partir de mars 2017 s’il est adopté au niveau du parlement européen.
DOCUMENTS :
Confédération Paysanne Ardèche 