Le Sénat se penche, à partir d’aujourd’hui, lundi 12 décembre 2016, sur le Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. La première loi était porteuse de grandes intentions, mais sans mise en œuvre effective. Sa révision conserve un texte généraliste, qui ne donne aucun moyen concret à l’agriculture pour permettre le maintien et l’installation de paysans en montagne.

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Après l’épisode d’influenza aviaire qui a conduit à la mise en place d’un vide sanitaire et de mesures de biosécurité trop souvent mal transmises (voir communiqué du 25/11), le territoire est désormais atteint par le H5N8, plus virulent et qui provoque une plus forte mortalité des volailles. Alors que les professionnels se mobilisent pour protéger leur élevage et éviter la propagation du virus, les industriels se comportent en irresponsables et méprisent les éleveurs.

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Le candidat Hollande avait annoncé que, s’il était élu, il organiserait une conférence annuelle sur les retraites agricoles. Il y en aura au moins eu une dans ce mandat, à laquelle les ministres concernés n’ont même pas daigné faire acte de présence !

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Veuillez trouver  le communiqué de presse relatif à la neutralisation par les Faucheurs volontaires de deux plate-formes d’essai de colza contenant des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) issues de mutagénèse, une technique définie comme OGM par la directive européenne 2001-18, mais exclue de son champ d’application, ce qui exempte ces variétés de toute évaluation, traçabilité et étiquetage. La Confédération paysanne apporte son soutien à cette action.

Lundi 28 Novembre,  près  de  Dijon,  soixante-dix Faucheuses  et   Faucheurs  Volontaires  ont neutralisé deux plate-formes d’essai de colza contenant des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) issues de mutagénèse, une technique définie comme OGM par la directive européenne 2001-18, mais exclue de son champ d’application, ce qui exempte ces variétés de toute évaluation, traçabilité et étiquetage. Ces OGM se retrouvent donc  cachés dans nos champs et nos assiettes.

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Des mesures de biosécurité ont été mises en place par les services du ministère suite à l’épisode de grippe aviaire. La Confédération paysanne s’est fortement mobilisée pour empêcher que la lutte contre l’influenza aviaire ne devienne un prétexte à l’industrialisation des élevages de volaille. Si nous sommes parvenus à infléchir les mesures préconisées, cela reste insuffisant. De plus, sur le terrain, des informations trop souvent incomplètes, voire fausses, sont transmises par les services de l’État, les chambres et les OP, laissant croire aux éleveurs qu’ils doivent abandonner l’élevage fermier.

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Le parlement européen fait tout pour accélérer la signature du CETA et empêcher tout débat démocratique:

• Le 17/11: la Conférence des présidents du Parlement européen a décidé de refuser que le CETA soit discuté en commission Emploi et en commission Environnement. Seule la commission Commerce international (INTA) en discutera avant le vote, quand bien même les implications du traité concerneront notamment la santé publique, l’environnement et le climat, l’emploi, les services publics!
• Refus de mettre au débat une motion portée par 89 eurodéputés de toutes couleurs politiques, qui appelle le Parlement européen à demander l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la légalité du mécanisme de protection des investissements (l’ICS) au regard des traités. Il y aura vote de cette motion le 23/11 sans débat…

Tout cela montre bien que tout est fait pour que le CETA soit signé le plus rapidement possible sans débat! De plus, les articles de la presse agricole vantent les mérites du CETA.
La majorité des députés européens sont favorables au CETA. Nous devons tout faire pour qu’il ne le signe pas. Certains peuvent toutefois encore changer d’avis si nous leur mettons la pression.

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Malgré l’accumulation de données scientifiques attestant de la catastrophe en cours, malgré le rejet grandissant des pesticides dans le débat public, l’arrêté de 2006 relatif à leur usage devrait être, à peu de choses près, reconduit. Le souci de limiter les conséquences règlementaires de l’usage des pesticides l’a donc emporté sur la défense de la santé et de l’autonomie des paysans.

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Stéphane Le Foll a présenté vendredi 18 novembre de nouveaux dispositifs pour faire face à la crise agricole. Alors que les premières annonces pouvaient laisser supposer une prise de conscience de la réalité des paysannes et paysans, celles-ci reviennent aux vielles méthodes qui ont prouvé leur inefficacité : financer un modèle exportateur et industrialisé qui fera perdurer la crise.

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Le ministère de l’Agriculture, lors du CNIT du 17 novembre, a confirmé la mise en place d’une surprime à l’investissement sur la Dotation jeunes agriculteurs (DJA). Alors que, jusqu’à présent, les modulations soutenaient une agriculture créatrice d’emplois et respectueuse de l’environnement, cette décision donne un signal inacceptable pour la Confédération paysanne, à la fois en direction des nouveaux installés et des régions. Le ministère se décharge en effet sur elles pour choisir leur politique agricole : agroécologique et résiliente ou industrialisée et destructrice. On est bien loin d’une vision d’avenir pour l’agriculture…

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Mardi 15 Novembre, s’est tenu à Foix le procès de la Politique agricole commune (PAC), à l’occasion d’un procès en diffamation intenté par le président de la Chambre d’agriculture aux deux porte-parole de la Conf’ Ariège (voir communiqué joint ci-dessous). Ces deux audiences en miroir ont permis de démontrer, une nouvelle fois, que la PAC actuelle n’est pas au service des paysans, qu’elle est à l’origine de dérives qui ne font qu’accentuer l’industrialisation de l’agriculture et sa concentration, au détriment d’une production relocalisée et de l’emploi paysan. La PAC est en cause dans la crise généralisée que vit l’agriculture. L’élevage est mis en danger et risque de l’être davantage avec la révision du zonage de l’ICHN dans les zones défavorisées simples.

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