La Confédération paysanne de l’Ardèche souhaitait soumettre aux débats de la session de la Chambre d’agriculture du 26/11/21 sa proposition de création d’un fond mutuel et solidaire en remplacement du système des « calamités agricoles », dispositif de soutien des paysan.nes suite aux aléas climatiques.

Alors que le Ministre de l’agriculture vient d’annoncer une accélération du calendrier de la réforme de l’assurance-récolte (présenté dès la semaine prochaine en conseil des Ministres et soumis à la discussion du Parlement à partir du 16 janvier 2022 – France Agricole 24/11/21), ce débat a été refusé par le bureau de la Chambre d’agriculture 07 qui approuve de ce fait le recours aux assurances privées annoncé par le gouvernement français.

Les premières ébauches du projet gouvernemental mettent pourtant en évidence le choix d’un dispositif :

• excluant : seule une petite partie des fermes y aura accès. Plus de la moitié des paysans ne pourront plus bénéficier d’aucune indemnisation privée ou publique en cas d’aléas après 2030 – des productions toutes entières (apiculture, maraîchage, PPAM…) ne bénéficient notamment d’aucune offre assurantielle et ne seront pas couvertes.
• injuste : tou.tes les paysan.nes le financent mais tout le monde ne sera pas couvert
• au bénéfice unique d’assureurs privés qui annoncent déjà de fortes hausses
• néfaste pour le développement agricole et l’environnement : en favorisant une nouvelle fois la course aux rendements et la spécialisation des fermes au détriment d’une agriculture plus diversifiée

La Confédération paysanne propose au contraire la création d’un FOND MUTUEL ET SOLIDAIRE

• accessible à tou.tes les paysan.nes. : Ce fonds apporterait une couverture universelle de toutes les fermes, c’est-à-dire une couverture de base de tous les risques climatiques pour toutes les cultures, y compris lorsqu’elles sont diversifiées.
• Financé par les paysan.nes, l’État et l’Europe (via les fonds FEADER), ainsi que par la création d’une taxe sur la spéculation sur les matières premières agricoles et abondé grâce à une solidarité au sein des filières (interprofessions, fournisseurs d’agroéquipements et d’intrants, transformateurs et grande distribution) puisque la production agricole bénéficie à tous
• garanti et sans évolution défavorable pour les paysan.nes, malgré l’augmentation des accidents climatiques, notamment grâce à des contributions financières modulables des filières et des pouvoirs publics.

La menace du président de la Chambre d’agriculture de nous couper le micro si nous lancions ce débat lors de la session a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase… nous avons donc décidé de boycotter cette parodie de session alors que ce débat est pourtant si urgent au vu des délais annoncés et primordial pour l’avenir de la production agricole ardéchoise !

• après une accélération et une répétition de douloureux aléas climatiques (grêle, sécheresse, orages, …) depuis 10 ans et au moment où les paysannes et les paysans d’Ardèche sont encore dans les dossiers d’aide suite au gel exceptionnel du mois d’avril 2021 ;
• et alors que 2 des principales assurances agricoles annoncent d’ores et déjà des hausses de 20-25 % des primes d’assurance en 2022 et des suppressions de clauses trop favorables aux paysan.nes (Agrafil 17/11/2021) ;

Alors que le gouvernement avec l’aval de la FNSEA-JA, et des élu.es de la Chambre d’agriculture de l’Ardèche, préfère continuer à libéraliser toujours un peu plus les risques agricoles en faveur des opérateurs économiques privés et d’un tout petit nombre de paysan.nes, la Confédération paysanne continue de se battre et à proposer un dispositif mutuel et solidaire.

Notre combat pour un accompagnement juste et accessible à toutes et tous, est à notre avis la seule condition qui permettra de garantir un avenir à l’installation de paysannes et paysans nombreux en Ardèche et de tendre vers la souveraineté alimentaire de nos territoires.

>> Télécharger le communiqué de presse de la Conf’Ardèche (26/11/21) + 2 articles d’infos (France Agricole et Agrafil)

>> Télécharger la Motion relative à la réforme de l’Assurance récolte déposée par le Confédération paysanne pour la  Session de la Chambre d’agriculture Ardèche du 26 Nov 2021

>> Lire l’article « Polémique autour de la réforme de l’indemnisation des agriculteurs (DL – 29/11/21)

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