Avis négatif de la Confédération Paysanne 07 concernant le projet d’ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) à Dornas

Nous sommes très étonnés que, si la vocation agricole de la parcelle est pourtant bien évoquée dans le rapport du bureau d’étude « Capse », aucun paragraphe concernant l’impact de ce projet sur l’activité agricole n’y apparaisse. Puisque cet élément n’a pas l’air important pour le bureau d’étude en charge du dossier, nous allons donc remédier à cet « oubli » fâcheux.

La parcelle visée par ce projet est exploitée par M.Marion, agriculteur dont le siège d’exploitation est à Mariac, depuis une vingtaine d’année bien qu’aucun bail n’ai été écrit entre le propriétaire de la parcelle et l’agriculteur.

Comme le souligne bien le rapport du bureau d’étude, la parcelle a l’avantage d’être facilement accessible. Nous rajouterons qu’elle est plate, ce qui est, dans la géographie locale, un avantage très important en agriculture afin de produire du fourrage pour nourrir les animaux lorsque ceux-ci ne peuvent plus aller pâturer dans les parcelles plus difficiles d’accès.

Cette parcelle a une réelle valeur agronomique et une importance certaine dans le système de production des paysans en place sur le territoire.

Rajoutons à cela que les différents acteurs du département de l’Ardèche (DDT, Conseil Départemental, Chambre d’agriculture de l’Ardèche, syndicats agricoles, …) affichent 2 grandes priorités qui ont donné lieu à signature de documents de portée départementale :

  • La préservation des terres agricoles qui sont énormément convoitées pour d’autres usages (industriels, touristiques, immobiliers…) mais qui doivent rester à vocation agricole pour des raisons de souveraineté alimentaire, des raisons d’entretien du territoire, des raisons environnementales, des raisons de préservation des ressources et de la biodiversité…
  • Le renouvellement des générations en agriculture qui est un enjeu fort dans notre département rural. Or, les agriculteurs utilisant la parcelle menacée par ce projet souhaitent pouvoir transmettre un outil viable économiquement à leur fils dans les années à venir. La perte de cette parcelle est donc une perte également pour un projet d’avenir d’installation agricole.

Pour en terminer avec l’impact sur l’activité agricole, le bureau d’étude « Capse » explique qu’au bout de 30 ans, les déchets seront remblayés et que la parcelle retrouvera ainsi son état initial.

Ce paragraphe fait état d’une méconnaissance totale de la capacité agronomique des sols. Bien évidemment, cette parcelle, une fois remblayée, aura perdue énormément de potentiel agronomique : l’indice de filtration de l’eau dans le sol sera totalement différent du fait de l’amoncellement de déchets inertes, l’enracinement des plantes sera également impacté ainsi que la biodiversité animale permettant aux sols d’être vivants. Enfin, les sols ne seront pas à l’abri d’une pollution due à l’amoncellement des déchets en dessous.

En conclusion, la Confédération Paysanne de l’Ardèche est tout à fait opposée à ce que ce projet reçoive une autorisation.

 L’administration doit être totalement cohérente : elle ne peut pas autoriser un projet qui va à l’encontre de 2 priorités qu’elle porte et sur lesquelles elle est engagée fortement : la préservation des terres agricoles et la priorité pour le renouvellement des générations en agriculture.

Nous serons très vigilants à la suite de ce dossier et nous réservons le droit de nous opposer à ce projet par tous les moyens légaux pour défendre l’intérêt agricole.

David Loupiac, Porte-parole de la Confédération Paysanne de l’Ardèche

Intérêt à agir:

La Confédération Paysanne de l’Ardèche est un syndicat agricole représentant les intérêts des agriculteurs et agricultrices ardéchois-e-s. Lors des dernières élections professionnelles, la Confédération Paysanne de l’Ardèche a fait 37,19% des voix, ce qui implique que notre syndicat est représentatif et est donc appelé à siéger dans les commissions départementales. Et à ce titre nous siégeons, notamment, à la CDPENAF. Notre présence régulière y légitime notre parole concernant la protection des terres agricoles.