Coronavirus – AIDES pour les paysannes et les paysans

Mise à jour 03/09/2020

COVID19 : Mesures d’aides en faveur des exploitant-e-s et employeurs-euses

Bénéficiaires

Les aides ciblent les filières agricoles les plus touchées par la crise, avec une distinction entre différentes catégories :

  • Secteurs prioritaires particulièrement impactés par la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, sport) : il s’agit des secteurs de la liste 1 (liste1 à télécharger ICI). Les exploitant-e-s dont l’activité principale porte sur l’agrotourisme ou les activités équestres sont à priori concerné-e-s ;
  • Secteurs dépendants des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (viticulture, culture de plantes à boissons, fromages AOP et IGP, herboristerie, horticulture etc.) : il s’agit des secteurs de la liste 2  (liste2 à télécharger ICI)

C’est le critère de l’activité principale qui définit le rattachement à l’une ou l’autre catégorie, c’est-à-dire l’activité procurant le plus de chiffre d’affaires ou de recettes. Les paysan-nes qui n’appartiennent à aucun de ces secteurs pourront néanmoins bénéficier de certaines mesures d’accompagnement, en cas de baisse importante de chiffre d’affaires ou si l’activité principale implique l’accueil du public et a fait l’objet d’une fermeture administrative (et non volontaire).

Fonds de solidarité

Juillet 2020 à décembre 2020 : réservé aux secteurs les plus touchés

A partir du mois de juillet, le fonds de solidarité est réservé aux entreprises et paysan-nes les plus durement touché-e-s par la crise.

– Si l’activité appartient aux secteurs de la liste 1, particulièrement affectés par la crise sanitaire, les modalités sont les mêmes que les mois précédents : justifier une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires sur le mois concerné par rapport à la période de référence choisie ou avoir subi une fermeture administrative durant le mois concerné.

– Si l’activité appartient aux secteurs de la liste 2, dépendants des secteurs particulièrement affectés, il faudra une baisse d’au moins 50% du CA et ajouter une condition supplémentaire : avoir subi une perte d’au moins 80% de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période en 2019.

Les activités qui ne relèvent pas de ces secteurs n’ont plus accès au fonds de solidarité.

Nouvelles Mesures -Sept 2020

De nouvelles mesures et appel à projets sont mis en place dans le cadre de la crise :

Des mesures d’exonération de certaines cotisations et aides sociales par la MSA pour les exploitants et employeurs agricoles appartenant à certains secteurs d’activité particulièrement impactés par la crise actuelle : voir ICI

Une aide de 4 000 euros maximum pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins trois mois : voir ICI

Une aide à l’embauche d’alternants (apprentis, jeunes en contrat de professionnalisation) jusqu’à 8 000 € : voir ICI

Des fiches pratiques pour faciliter l’accueil des travailleurs saisonniers, notamment étrangers, mises à la disposition des employeurs et des salariés sur les sites de la MSA et du Ministère du Travail : voir ICI

Un appel à projets « Soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques » dans le cadre du plan de relance, destiné aux entreprises des secteurs critiques dont l‘agroalimentaire, qui souhaitent investir pour relocaliser leurs activités industrielles et sécuriser leurs approvisionnements, moderniser leurs sites de production ou améliorer leur performance environnementale, développer des processus innovants (industrie du futur) ou consolider leur filière. Le projet doit présenter un minimum de dépenses d’1 M€ : voir ICI

Mesures d’aides en matière de cotisations sociales

Différentes mesures d’aides sont prévues en matière de cotisations sociales, pour les exploitant-e-s (chef-fe-s d’exploitation, cotisant-e-s solidaires) et les employeurs-euses de main d’œuvre. Les conditions d’accès diffèrent, si l’activité principale appartient aux secteurs de la liste 1, de la liste 2, si elle a fait l’objet d’une fermeture administrative ou si elle a subi une baisse importante de chiffre d’affaires.

Mesures pour les exploitant-e-s

Doc Récap Aides exploitants à télécharger ICI

– Plan d’apurement : accessible à toutes et tous en cas de cotisations restantes dues, quel que soit le secteur et l’évolution du chiffre d’affaire.

– Réduction forfaitaire de cotisations : accessible aux secteurs de la liste 1, aux secteurs de la liste 2 ayant subi une baisse importante de CA et aux activités ayant fait l’objet d’une fermeture administrative. Cette option est irrévocable et non cumulable avec l’option dérogatoire « nouvel installé ».

– Option dérogatoire « nouvel installé » pour le calcul des cotisations dues en 2020 : accessible aux secteurs de la liste 1, aux secteurs de la liste 2 et aux activités ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, sous condition d’une baisse importante de CA. Cette option est irrévocable et non cumulable avec la réduction forfaitaire de cotisations.

– Remise partielle de cotisations : accessible aux exploitant-e-s qui n’ont pas bénéficié de la réduction forfaitaire de cotisations, sous réserve d’une baisse importante de CA et dans le cadre de la conclusion d’un plan d’apurement.

Mesures pour les employeurs-euses:

Doc Récap aide employeurs à télécharger ICI

– Plan d’apurement : accessible à toutes et tous en cas de cotisations restantes dues, quel que soit le secteur et l’évolution du chiffre d’affaire.

– Exonération d’une partie des cotisations patronales : accessible aux secteurs de la liste 1, aux secteurs de la liste 2 ayant subi une baisse importante de CA et aux activités ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.

– Aide au paiement des cotisations : accessible aux secteurs de la liste 1, aux secteurs de la liste 2 ayant subi une baisse importante de CA et aux activités ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.

– Remise partielle de cotisations : accessible aux employeurs-euses qui ne bénéficient ni de l’exonération partielle des cotisations, ni de l’aide au paiement des cotisations, sous réserve d’une baisse importante de CA et dans le cadre de la conclusion d’un plan d’apurement.

3- Arrêt de travail Maladie

Vous avez des symptômes ou êtes malade ?  Afin d’éviter le risque de propagation du virus, restez chez vous et contacter votre médecin traitant.

Dès que votre diagnostic est confirmé, vous pourrez prétendre à un arrêt de travail et à des indemnisations journalières. Cet arrêt de travail vous sera délivré lors de votre hospitalisation ou par le médecin soignant. Dans ce cas, les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique.

> Retrouvez ICI toutes les démarches à effectuer sur le site de la MSA

Retrouvez également les éléments pour l’arrêt de travail Maladie pour les salarié(e)s

Les mesures économiques

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises:

Retrouvez ces mesures actualisées ainsi que les contacts des Directions régionales du travail sur le site du Ministère de l’économie en cliquant ICI