Suite à la session de la Chambre d’agriculture de ce lundi 23 Novembre, la Confédération paysanne de l’Ardèche, qui avait déposé 4 motions au vote, souhaite faire le point.

Depuis plusieurs années, nous dénonçons un fonctionnement non démocratique : absence du bureau de la Chambre d’agriculture des syndicats représentant plus de la moitié des paysan.nes d’Ardèche¹, transmission des documents trop tardive (notamment du budget), manœuvres politiques pour tenter de censurer nos motions et éviter les débats de fond que nous posons…cette session n’a malheureusement pas fait exception.

Les élu(e)s Fdsea-Ja à la tête de la Chambre d’agriculture continuent de privatiser dans l’opacité la plus totale cet outil consulaire à des fins partisanes au détriment de sa vocation démocratique et de service public ! Au delà du mépris que nous portent les élu(e)s Fdsea/Ja de la Chambre d’agriculture, allant ainsi à l’encontre de la mission collective qui leur est pourtant assignée, la Confédération paysanne de l’Ardèche continuera inlassablement de défendre les paysannes et les paysans par tous les moyens de représentation et d’action syndicale !

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Retour sur les motions portées par la Confédération paysanne 07 lors de la session Chambre du 23/11/2020

1- Gestion de la situation sanitaire

Lire ICI la Motion Commercialisation – Session CA07 – 23Nov2020

Nous dénonçons le fait qu’à aucun moment de cette situation sanitaire inédite depuis le mois de mars 2020, la chambre d’agriculture, dont c’est pourtant la mission, n’a organisé de rencontre associant  les organisations agricoles dont notre syndicat.

Nous avons pourtant mené des combats (pour les marchés notamment) et participé à toutes les réunions organisées par la Préfecture montrant notre acharnement à défendre les paysan.nes ardéchois à chaque instant. Réunions pendant lesquelles les représentants de la Chambre, de la Fdsea et des Ja sont restés au contraire bien silencieux quand il s’agissait de défendre les intérêts agricoles !

Nous avons donc déposé une motion demandant

• la défense des producteurs de produits agricoles non alimentaires empêchés de vendre sur les marchés
• la mise en place d’un fond de soutien pour les paysan.nes et les petits commerces touchés durement par la crise sanitaire qui serait abondé par une taxe sur les Chiffres d’affaires des GMS et des plateformes de e-commerce qui profitent de cette situation

La Chambre d’agriculture a repris à son compte la partie de notre texte défendant les producteurs de produits agricoles non alimentaires (ce dont nous nous félicitons) MAIS les élu(e)s Fdsea-Ja ont voté CONTRE la taxation des GMS et des plateformes de e-commerce, dans la droite ligne de leur politique libérale qui a déjà fait disparaître tant de paysans depuis 30 ans.

2- Dégats de gibier et confinement

Lire ICI la Motion Dégâts de grands gibiers et confinement – Session CA07 – 23Nov2020

La situation ardéchoise des dégâts de grands gibiers était déjà incontrolable avant,le confinement n’a fait qu’empirer les choses et nous avons donc déposé une motion qui

• demande à l’État de prendre ses responsabilités tant au niveau de la régulation qu’au niveau des indemnisations des paysans
• demande des sanctions contre les ACCA qui ne joueraient pas le jeu de la régulation des grands gibiers
• demande la mise en place d’un piégeage de régulation là où les populations de grands gibiers ne sont plus contrôlées.

Les élu(e)s Fdsea-Ja ont voté CONTRE notre motion, préférant satisfaire la Fédération de la Chasse plutôt que de prendre des positions défendant réellement les paysan.nes et leur activité économique !

3- Réglementation OGM

Lire ICI la Motion décision Conseil d’Etat et OGM – Session CA07 – 23Nov2020

En février 2020, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement français de se mettre en conformité sur la réglementation des nouveaux OGM dans un délai de 6 mois (Lire la décision du Conseil d’Etat du 07/02/2020 à ce lien). Plus de 9 mois après, rien n’a été fait !

Ayant déjà fait voter une motion en 2007 dans laquelle la Chambre d’agriculture se positionnait contre les OGM en Ardèche, la Confédération paysanne a donc déposé une nouvelle motion pour demander au gouvernement français qu’il respecte la décision du Conseil d’État et renforce ainsi la position de 2007.

Les élus Fdsea-Ja ont voté CONTRE cette motion, positionnant ainsi la chambre consulaire contre l’application d’une simple mesure de justice et d’une réglementation protectrice ! Cela en dit long sur l’acceptation des OGM en agriculture par la Fdsea-Ja et leur absence de volonté de protéger les paysans ardéchois.

4- PAC

Lire ICI la Motion PAAC post 2020 – Session CA07 – 23Nov2020

Cette motion déposée pour la session de … septembre par la Confédération paysanne 07 a été retirée du programme de septembre par le bureau de la Chambre qui promettait un travail collectif de réécriture.

2 mois après, aucune réunion de concertation mais une reprise quasiment mot pour mot de notre texte avec l’en-tête…de la Chambre d’agriculture.

Au moins, notre texte aura donc été voté à l’unanimité. Il ouvre ainsi la porte à la demande par la Chambre d’agriculture de l’Ardèche à l’État que la réforme de la nouvelle PAC permette la répartition des aides en fonction des actifs agricoles plutôt que de la surface !

 

Télécharger ICI le Communiqué de presse -Session Chambre – 24/11/20