Mise à jour 30/10/2020

DOCUMENTS DE CIRCULATION

Page du Ministère de l’intérieur avec les documents à télécharger

1- JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

• Télécharger ICI le Justificatif de déplacement professionnel en indiquant une durée de validité permanente concerant l’activité agricole !

• NE PAS OUBLIER EGALEMENT: avoir sur soi un extrait de Kbis ou de SIRET attestant votre activité agricole + une pièce d’identité

• Pas besoin d’avoir une attestation de déplacement dérogatoire individuelle en plus !

2- ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

• Télécharger ICI l’attestation commune individuelle dérogatoire  (.Pdf)

3- JUSTIFICATIF DE  DÉPLACEMENT SCOLAIRE

• Télécharger ICI le Justificatif de déplacement scolaire (Pdf)

4- ATTESTATION NUMÉRIQUE

Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible ICI

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

ATTENTION: il faut toujours montrer une pièce d’identité !