AIDES GEL 2021

>> Doc récapitulatif de la DDT de tous les dispositifs disponible suite au gel d’avril 2021 (Version du 16 Septembre 2021)


Procédure Calamité Agricole Gel 2021

Ouverture des demandes « Calamité » pour les fruits à noyau JUSQU’AU 8 OCTOBRE

Lien vers la page de dépôt des demandes ICI

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté le 16 juillet (à télécharger ICI) reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sur toutes les communes du département de l’Ardèche. Cet arrêté concerne les pertes de récolte en arboriculture sur fruits à noyaux : cerises, pêches, nectarines, abricots, prunes.

Pour les autres fruits (pommes,poires,coings, amandes, kiwi, grenades, petits fruits rouges) et la vigne, le dispositif de demande d’indemnisation n’ouvrira qu’en fin d’année une fois l’ensemble des récoltes réalisé


Prise en charge de Cotisations sociales MSA

Demande à faire au + vite AVANT LE 8 OCTOBRE

Téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous, puis renvoyer le à l’adresse : crises_agricoles.blf@ardechedromeloire.msa.fr

>> Télécharger le Formulaire de Demande de prise en charge de cotisations suite au gel d’avril 2021

>> Toutes les infos nécessaires sur cette demande ICI  sur la page de la Page MSA 07/26/42


Exonération de la taxe sur le Foncier Non-Bâti (TFNB)

La direction des finances publiques (DDFiP) de l’Ardèche a acté le fait de réaliser des dégrèvement d’office pour les parcelles cadastrées en arboriculture (hors châtaignes et olives) et en viticulture.

  • Pour l’arboriculture le taux de dégrèvement sera de 80% et il sera mis en œuvre début octobre suite à la validation du dossier ardéchois « autres fruits » à la Commission nationale du 29 septembre. La TFNB ayant déjà été notifiée aux propriétaires avec un délai de paiement au plus tard au 15 octobre, il est donc plus prudent de s’acquitter de l’impôt dans les délais et la DDFiP remboursera par la suite une partie de la somme
  • Pour la viticulture, le taux sera variable en fonction des zones du département. Une carte des pertes par commune devrait être validée le 28 septembre mais elle ne sera validée par la commission nationale que le 17 novembre. Par conséquent le dégrèvement ne se fera qu’après cette date donc il vous faut vous acquitter de vos impôts dans un premier temps, le dégrèvement interviendra avant la fin de l’année 2021.

Pour toutes les exploitations qui pourraient démontrer que leur taux de perte est supérieur au taux départemental retenu, il existe la possibilité de déposer une demande individuelle complémentaire en utilisant le formulaire CERFA-n°4195-NSD (à télécharger ICI)


Aide du Conseil Régional

L’aide du Conseil régional AURA peut être demandée jusqu’au 20 Septembre 2021 :

>> Page du Conseil régional dédiée à l’aide exceptionnelle suite au gel d’avril 2021


Activité Partielle


Aide aux investissements de protection


Situation des agriculteurs assurés


Dispositifs terminés

1/ Fond Exceptionnel National d’Aide pour l’Ardèche – Le Dépôt des demandes est terminé depuis le 18 juin 2021.

2/ Avance remboursable sur fruits à noyaux-Le Dépôt des formulaires est clôt depuis le  30 juin 2021