Urbanisme

Modernisation du contenu du PLU (plan local d’urbanisme): un guide pratique élaboré par le Ministère du logement (Avril 2017)

TELECHARGER LE GUIDE (Avril 2017) EN CLIQUANT ICI

Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), le ministère du logement et de l’habitat durable a souhaité diffuser un guide pratique afin de permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle réglementation.

Ce guide publié en avril 2017 comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document :

  • simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique,
  • offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leur territoire.

Liens vers les documents d’urbanisme en cours de validation ou validés en Ardèche ces dernières années (site de la DREAL)

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ardeche-07-r3939.html

Signification abréviations: