Tout autre utilisateur de produits phytopharmaceutiques peut également signaler un effet indésirable grâce à ce nouveau dispositif ou via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé s’il s’agit d’un effet indésirable sur la santé humaine.

Pour les signalements d’effets indésirables concernant la santé des animaux et végétaux, les résistances, les aliments fourragers ou vivriers, les milieux, les écosystèmes :

Télécharger le formulaire de signalement disponible ci-dessous, selon votre statut de déclarant :

• les détenteurs de l’autorisation de mise sur le marché, les fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels d’un produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (télécharger le formulaire pour les professionnels) ;

• les professionnels de santé (télécharger le formulaire pour les professionnels de santé) ;

• autres (particuliers, associations, etc) (télécharger le formulaire pour les autres déclarants).

Le compléter directement ou l’imprimer puis le compléter de manière manuscrite.

Renseigner obligatoirement les champs et cadres marqués d’une étoile (*).

Compléter les autres champs et cadres le plus précisément possible afin de permettre une meilleure analyse du cas rapporté (le cas échéant, compléter par des informations additionnelles, ou tout autre document en pièce jointe ou sur papier libre).

Vérifier les données et informations consignées.

Renvoyer le formulaire complété à l’Anses selon l’un des 2 modes de transmissions ci-dessous :

• par courriel (si nécessaire après numérisation / scan), à l’adresse suivante : ppv@anses.fr

• par courrier à l’adresse postale ci-dessous :