Révision Zonage ICHN 2019

Révision Zonage ICHN

Un arrêté et un décret sont parus au journal officiel mercredi 27 Mars 2019, modifiant la liste des communes en zone défavorisée simple.

La liste définitive des communes entre en vigueur au 31 mars 2019 :

Carte et listes du 20 Mars 2018

Suite au dernier comité de pilotage national et après vérification approfondie des données par commune par les services du ministère, vous trouverez  :

 

carteICHN 20MARS2018-page-001.jpg

 

Le travail de présentation à la Commission européenne des critères retenus par la France est engagé. Au stade actuel, la Commission n’a pas émis d’objection de principe aux éléments présentés mais les échanges doivent encore être formalisés.

ATTENTION : La carte ci-jointe devra encore être complétée par l’application d’un critère de continuité territoriale, lorsque celui-ci aura pu faire l’objet d’une définition acceptée par la Commission européenne. Ce critère devrait permettre de traiter très marginalement (dans la limite de la surface classable encore non utilisée, soit quelques dizaines de milliers d’hectares au maximum) des enclaves non classées, à la condition expresse que ces enclaves aient des situations très proches des communes qui les entourent. Cette négociation prendra encore plusieurs semaines et devra être étayée par des éléments de justification solides de la part des autorités françaises.

 

CHIFFRES AU 20 MARS 2018 POUR LES COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE

  Nb communes classées dans le zonage actuel Nb bénéficiaires ICHN (situation de référence) Nb total de Communes classées avec le nouveau zonage Nb bénéficiaires ICHN nouveau zonage Nb communes sortantes Nb communes entrantes
France Métropolitaine 10429 52462 14133 59844 1341 5045
Rhône-Alpes 554 3426 857 4300 124 427
Ardèche 110 292 91 247 (-45)
 19 0

Courriers de communes concernées par la révision du zonage

Documents Réunion Chambre Agriculture 07 du 13 Mars 2017

Infos Réunion Ministère 7 Mars 2017

Ce qu’il faut retenir : RIEN N’EST DEFINITIF !!!!!

– Les trois nouvelles zones créées aujourd’hui (ZSCS haies, ZSCS emploi agricole et ZSCS surfaces peu productives) ne sont pas actées: deux nouvelles zones seront présentées début avril, et il sera ensuite décidé (après le départ de Stéphane Lefoll !!) si est gardé le regroupement des trois nouvelles zones de la carte ci-jointe OU un des deux autres zonages de début avril.

– 5 082 nouvelles communes rentraient dans ce zonage alors qu’elles ne bénéficient pas d’ICHN actuellement (4 585 dans le zonage du 19 décembre), sans compter les communes des départements dont le traitement est en attente (08, 27, 51, 53, 72, 76).

– Plusieurs incertitudes persistent, en particulier sur le budget au vu des coûts engagés par ce nouveau zonage (entrée de nouvelles zones, accompagnement financier des sortants et élargissement de la liste des bénéficiaires aux producteurs hors élevage). Le choix entre les deux pistes de sortie existantes (baisse du montant à l’hectare ou maintien du montant à l’hectare grâce à un transfert du 1e pilier de la PAC vers le 2e) sera fait après le départ de Stéphane Lefoll

 Courriers de la Confédération Paysanne 07

La Commission européenne a entamé une réforme des zones défavorisées, qui ne porte que sur les zones défavorisées simples (ZDS) et pas sur les zones de montagne. Cette réforme concerne 42 % des bénéficiaires et 20 % (voir 30% avec l’intégration des fermes laitières en zones défavorisées depuis 2016 et l’intégration de la PHAE) de l’enveloppe ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) versée aux agriculteurs.

Elle fait suite à de multiples critiques de la commission européenne sur le zonage actuel : les zones défavorisées simples ont été définies à la fin des années 1970 sur la base de critères socio-économiques jugés souvent « contestables » aujourd’hui. Son objectif est ainsi d’harmoniser les critères de classement des zones défavorisées, sur des bases plus « objectives », selon la Commission européenne.

Le ministère aurait voulu maintenir les zonages tels qu’ils sont mais la commission européenne impose de les revoir. Le ministère dit faire son nécessaire pour que les paysans restent dans le zonage ZDS.

Le nouveau zonage des zones défavorisées simples doit être mis en place en 2018 (obligation européenne). Ce nouveau zonage sera construit à partir de deux méthodes :

  • Un zonage portant sur des critères biophysiques, couplés à des critères économiques et de chargement. Ce zonage définit les zones soumises à des contraintes naturelles (ZSCN). Il doit être transmis à la Commission en janvier 2017.
  • Un zonage portant sur d’autres critères à définir, qui vise, selon le ministère, à réintroduire les communes actuellement en zone défavorisées simples et exclues des ZSCN. Ce zonage définira les zones soumises à d’autres contraintes spécifiques (ZSCS). Ce zonage doit être transmis à la Commission à l’automne 2017.
En plus de perdre l’ICHN, les éleveurs qui seraient sorti de la zone défavorisée simple, perdraient également les 70 euros qui ont été mis sur l’ICHN pour compenser la perte de la PHAE, ils perdraient donc une aide nécessaire et pertinente pour le maintien de l’élevage dans les zones défavorisées simples. Certaines aides, par exemple des aides à l’installation ou à l’investissement sont majorées lorsqu’elle se trouve en zone défavorisée simple : sortir du zonage reviendrait à perdre ces majorations. .

Zonage ICHN2018: liste des communes ardéchoises concernees par la révision

Contribution de la Conf’ Auvergne-Rhône-Alpes à LIRE EN CLIQUANT ICI

Motion relative à la révision des Zones Défavorisées Simples présentée par la Confédération Paysanne 07 lors de la session Chambre d’Agriculture de l’Ardèche le 29.11.2016