Aide aux veaux sous la mère 2016 : seule une partie de l’aide sera payée en juin + changement probable des montants unitaires

L’aide au veau sous la mère 2016, qui devait être payée au 30 juin, est constitué de deux sous-aides :

• Aide aux veaux labellisables et aux veaux des exploitations bio hors OP
• Aide aux veaux labellisés et aux veaux bio commercialisés via une OP

Ces deux sous-aides sont gérées dans une enveloppe de 4,8 millions d’euros divisée en deux sous-enveloppes, notifiées à la Commission européenne en 2014. Cette notification faisait apparaître des montants prévisionnels pour les deux sous-enveloppes. Jusque-là, les deux sous-enveloppes étaient fongibles (= elles fonctionnaient en vase communiquant). Mais pour 2016, la Commission a supprimé cette possibilité de fongibilité. Les deux sous-enveloppes notifiées en 2014 sont devenues donc fixes.

Or, depuis 2014, il y a beaucoup plus de veaux labellisés ou bio en OP, et il y a moins de veaux labellisables ou bio hors OP. Cela a un énorme impact sur les montants unitaires.

Selon les prévisions du ministère pour l’aide 2016:

• l’aide aux veaux labellisables et aux veaux des exploitations bio hors OP (23 000 animaux) passerait de 37 à 100 €
• l’aide aux veaux labellisés et aux veaux bio commercialisés en OP (52 000 animaux) passerait de 74 à 27,5 €

Soit une hiérarchie des montants inverse à l’effet souhaité par le ministère et les ODG, qui souhaitent rééquilibrer les montants pour se rapprocher des montants prévisionnels annoncés.

Voilà le déroulé des événements à venir :

Au 30 juin, un montant de seulement 27,5 €/animal sera versé pour tous les veaux éligibles, qu’ils soit labellisables, bio hors OP, labellisés ou bio commercialisés en OP.

En parallèle, le ministère va négocier avec la Commission européenne pour obtenir de manière exceptionnelle la fongibilité des sous-enveloppes. Quelle que soit l’issue de ces négociations, le ministère estime que le solde sera payé « en juillet ou en août ».

• S’il réussit, alors un solde sera versé aux éleveurs pour atteindre les montants prévisionnels annoncés (37 ou 74 €).
• S’il échoue (ce qu’il estime probable), il convoquera à nouveau les syndicats et les coops pour arbitrer entre les deux options suivantes :

1.  On utilise l’intégralité des sous-enveloppes selon les exigences de la Commission, soit 100 € pour les veaux labellisables ou bio en OP, et27,5 € pour les veaux labellisés ou bio en OP
2. OU on n’utilise pas l’intégralité des sous-enveloppes pour ne pas envoyer de « signaux contraires ». L’aide aux veaux labellisés ou bio en OP resterait à 27,5 € et l’aide aux  veaux labellisables ou bio hors OP serait plus faible.

Selon le ministère, le problème ne se reproduira pas pour l’aide 2017.