>> Liste des arrêtés préfectoraux en cours concernant les restrictions des usages de l’eau (site Prefecture 07)
Arrêté Préfectoral 2025 de levée des mesures de restrictions des usages de l’eau en Ardèche
>> Télécharger l’arrêté préfectoral de levée des mesures de restriction des usages de l’eau (29/10/2025)
Vous pouvez consulter LE SITE VIGI’EAU qui permet à tout usager de prendre rapidement connaissance des dispositions de l’arrêté spécifiquement applicable à sa situation à l’échelle de la commune.
Nouvel arrêté cadre en Ardèche – 06 Juin 2023
L’arrêté cadre « sécheresse » du 17 juin 2021 a fait l’objet d’une révision pour s’adapter à l’évolution du cadre réglementaire au niveau national et régional à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée, mais aussi aux retours d’expérience depuis plusieurs années. Les principales évolutions entre l’arrêté-cadre de 2021 et celui de 2023 concernent:
- les mesures de restrictions des usages, rédigées sous forme de tableau
- l’intégration de prescriptions concernant les activités économiques, industrielles et artisanales (exemptions pour petits consommateurs et PSH…)
- le délai pour lever les restrictions qui passe de 5 à 10 jours
- le cadrage des dérogations
- l’absence de distinction de l’origine de la ressource pour les usages autres que les usages agricoles et industriels
- l’introduction d’exemptions pour les jardins potagers et le maraîchage
>> Télécharger l’Arrêté cadre du 06/06/2023 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes en Ardèche
Pour les mesures concernant l’irrigation agricole les professionnels se reporteront aux dispositions prévues par l’arrêté cadre n° 07-2021-06-17-00007 du 17 juin 2021 :
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- L’abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers et les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées des cours d’eau, sources et forages pendant toute la période d’étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l’eau, ne sont pas concernés par les mesures de restriction. Toutefois, pour l’irrigation des productions maraîchères, sources d’une partie de notre alimentation, il faut veiller à adopter des pratiques sobres.
- L’arrosage par micro-aspersion n’est autorisé qu’entre 18 h et 10 h, tous les jours.
- L’arrosage par goutte à goutte n’est autorisé qu’entre 10 h et 18 h, tous les jours.
- L’arrosage par aspersion n’est autorisé que quatre jours par semaine, en respectant les tours d’eau et les horaires définis dans l’arrêté cadre du 17 juin 2021.
- Les béalières et canaux d’irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent respecter strictement la réglementation sur les débits réservés, par tout moyen approprié (vannes, batardeaux…). Sous réserve du respect du débit réservé, l’irrigation par gravité depuis les canaux ou béalières (submersion) n’est autorisée que quatre jours par semaine, en respectant les tours d’eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessus, ainsi que l’annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles.
Confédération Paysanne Ardèche 