La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturelles Agricoles et Forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Elle associe des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, de la chambre d’agriculture, des syndicats agricoles, des propriétaires fonciers et forestiers, des notaires, des associations agréées de protection de l’environnement, des fédérations départementales de la pêches et de la chasse et de l’INAO. La Confédération paysanne s’y investit tout particulièrement car la préservation des terres agricoles est une priorité de notre syndicat agricole.

Ce travail est nécessaire car, depuis 2011, en Ardèche l’équivalent de 5,5 fermes sont consommées chaque année. Contrairement à la France métropolitaine où la consommation foncière diminue, elle ne cesse d’augmenter dans notre département. Chaque nouvel habitant consomme 1 306m2. Ce qui ne veut pas dire que nous ne devons plus accueillir mais que nous devons encore plus préserver.

Autre particularité ardéchoise : seulement 23 % des terres sont agricoles et 4 % arables. Pourtant 4,6 % de la population active est agricole.

Le 6 novembre 2025, la CDPENAF était sollicitée pour voter le document cadre sur la production d’énergie photovoltaïque au sol. La chambre d’agriculture avait proposé un premier jet qui avait comme objectif de ne consommer aucune terre pouvant avoir une vocation agricole ou pastorale.

Après consultation des collectivités, la préfecture a fait le choix de rajouter des terres ayant une vocation agricole (certifiée par un diagnostic clair de la Chambre d’agriculture) et le nouveau document cadre a reçu un avis favorable de la commission, ce que nous regrettons fortement.

Nous savons effectivement que les surfaces incluses d’office dans ce document (hors potentiel agricole) suffisent largement à atteindre les objectifs fixés par la loi d’accélération des énergies renouvelables. Aucune estimation sérieuse de la superficie de ces surfaces n’a d’ailleurs été réalisée.

A l’heure où nous entendons parler de relocalisation de la production alimentaire, d’économie d’énergie et de transition écologique : ne pas préserver la totalité de l’espace agricole nous paraît incohérent.

La Confédération Paysanne demande à Monsieur le Préfet de ne pas signer le document dans l’état et l’invite à revenir à la 1ere version travaillée, validée et votée lors de la session de la Chambre d’agriculture du 27 Mars 2025

Et nous invitons les autres membres de la commission et surtout les autres syndicats agricoles à formuler la même demande pour préserver les terres agricoles de notre département !

>> Télécharger le communique du 19/11/2025