La Confédération paysanne de l’Ardèche a rencontré le député Hervé Saulignac ce lundi 26/05 à l’aube d’une semaine cruciale pour l’agriculture puisqu’une loi agricole est présentée devant l’Assemblée Nationale . Censée répondre aux mobilisations agricoles de l’année dernière, cette proposition de loi proposée par un Sénateur de Haute Loire, ancien président FDSEA de chambre d’agriculture, est un nouveau leurre proposé aux paysan-nes.

Nous dénonçons vivement la volonté de certains d’organiser une motion de rejet de leur propre texte afin d’éviter le débat démocratique nécessaire pour valider le texte en Commission paritaire Mixte sans débat ! Ces stratagèmes prouvent que ce texte n’a pas de majorité en l’état. Les rédacteurs de cette loi veulent rejeter, une nouvelle fois, le nécessaire débat démocratique dont nous sommes maintenant privés régulièrement.

Alors que nous aurions besoin d’une loi agricole ambitieuse qui répond aux défis économiques, environnementaux et sociaux actuels, cette proposition de loi n’est qu’une énième tentative de maintenir les paysan-nes dans un système qui est pourtant la cause de leurs problèmes. La preuve : cette proposition de loi ne propose rien du tout sur la question des revenus et des prix des produits ce qui était pourtant la préoccupation principale des paysan-nes mobilisés en janvier 2024 ! Nous demandons aux député-es de supprimer tous les articles néfastes qui sont autant de retours en arrière :

Nous nous opposons aux dispositions initiales concernant les pesticides :

• • la mise au pas de l’ANSES qui délivre les autorisations de Mise en Marché (AMM) des produits pesticides

  • la réautorisation de 3 néonicotinoïdes après leur interdiction sur des bases sanitaires. Ce signal serait catastrophique car il montrerait qu’au seul prétexte économique, certains sont prêts à remettre en cause les indispensables protections pour la santé humaine, pour la biodiversité et la filière apicole

  • le retour sur la séparation entre la vente et le conseil en matière de pesticides : Comment pouvons nous encore accepter que les mêmes personnes qui font des bénéfices sur les ventes de produits phytosanitaires soient également celles qui conseillent les agriculteurs ?

Nous demandons bien évidemment en contrepartie, l’interdiction d’importer des produits agricoles traités avec des produits phytosanitaires interdits en France !

Nous nous opposons bien évidemment également aux dispositions qui favorisent encore un peu plus l’industrialisation de l’agriculture et la disparition des paysan-nes

• • nous nous opposons au relèvement des seuils des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les élevages bovins, porcins et de volailles. Ce relèvement, au-delà de son impact sanitaire, va à l’encontre de l’enjeu du renouvellement des générations

  • Nous nous opposons également à la création de nouvelles mégabassines. Nous sommes POUR des moyens de stockage et d’irrigation qui répondent équitablement aux besoins tout en respectant le territoire. Les mégabassines sont un parfait exemple d’une mal-adaptation aux enjeux agricoles et climatiques. Cette appréhension de l’usage de l’eau empêche aussi de mener un vrai débat sur la protection, le partage de l’eau et la hiérarchisation des usages. Alors que canicule et inondations se succèdent, il est temps d’envisager des solutions résilientes pour permettre la transition des systèmes agricoles.

Cette loi est un nouvel enfumage des paysan-nes. Alors que depuis maintenant des dizaines d’années les scientifiques alertent sur la situation, les promoteurs (politique et syndicaux) de cette loi ne peuvent pas ignorer les terribles conséquences de ces propositions pour l’avenir de l’agriculture.

Il savent mais préfèrent faire passer LEURS interêts économiques avant ceux des paysan-nes et avant les enjeux environnementaux et sociaux pourtant primordiaux.

La question du revenu y est apparue comme centrale et prioritaire. La Confédération paysanne n’a de cesse de porter des solutions pour y parvenir, quand les dirigeants de la FNSEA comme de la CR instrumentalisent la question des normes et des contrôles, au service du modèle agro-industriel. Aujourd’hui, ces mêmes dirigeants usent de l’intimidation pour sauver la face.

Alors, NON « le monde agricole » ne soutient pas cette proposition de loi !

Nous resterons mobilisé-es pour le vote d’une loi réellement en faveur de paysan-nes, de leur légitime demande d’un revenu décent et apportant de réelles réponses aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.

>> Télécharger le communiqué de presse « Mobilisation contre la loi Duplomb » (26/05/2025

>> Télécharger le Courrier remis au député Hervé Saulignac (26052025)